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CENTRALE DES ASSURES
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Conformément aux dispositions de la Loi N° 2005-1564 du 15/12/2005 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de l’assurance, d’une part, et aux dispositions du Décret d’application N° 2006-1091 du 30/08/2006 d’autre part, nous vous précisons avant présentation ou signature d’un premier contrat d’assurance par notre intermédiaire que :
1°) LA CENTRALE DES ASSURES représentée par Mr BASTIEN Jean François est immatriculée à l’ORIAS sis 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS CEDEX 09 – Tel. 01.53.21.51.70 – www.orias.fr – sous le N° 07000482
2°) Aucune Compagnie d’Assurance, aucune Banque, aucun Organisme Financier n’est actionnaire de LA CENTRALE DES ASSURES.
3°) LA CENTRALE DES ASSURES est en relation avec l’ensemble des Compagnies ou Organismes d’Assurance du marché, aucun d’entre eux n’a représenté pour l’année 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 33 % du chiffre d’affaires total de LA CENTRALE DES ASSURES.
4°) Vous pourrez sur demande, obtenir par courriel ou courrier le nom des Sociétés d’Assurance avec lesquelles LA CENTRALE DES ASSURES travaille (Article L 520-1-II-b du Code des Assurances).
5°) Toute réclamation peut être adressée directement à l’Autorité de Contrôle Prudentiel  et de Résolution dont les coordonnées sont : ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – Tél. 0811 901 801  – Fax. 01.49.95.40.30 – mail : info-clientele@acpr.banque-france.fr
6°) En application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. il peut être saisi par l’un des moyens suivants : mail: le.mediateur@mediation-assurance.org – site internet: www.mediation-assurance.org.
7°) CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) – déclarations 13644816 – MONTBELIARD -1364640 – PARIS –
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les informations recueillies sur ce document sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la souscription, la gestion, et l’exécution du contrat. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la CNIL — 8 Rue Vivienne — CS30223 — 75083 PARIS CEDEX 02 — pour toute information vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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